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C-26, r. 79 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. À la suite de son élection, le membre du Conseil d’administration prête le serment de discrétion suivant la formule contenue à l’annexe II du Code des professions (chapitre C-26).
Décision 97-09-18, a. 14; Décision 2007-11-15, a. 12.
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